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Règlement

§ 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce règlement définit les règles d’utilisation de la boutique en ligne, en particulier les règles de conclusion de contrats de vente pour les produits de l’assortiment de la boutique en ligne via la boutique en ligne, les règles d’exécution des contrats de vente et celles de procédures de réclamation. Le règlement fait partie intégrante des contrats de vente de marchandises.

§ 2. DÉFINITIONS LE RÈGLEMENT DÉTERMINE LE SENS DES MOTS SUIVANTS :

Jour ouvré – un jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés conformément aux dispositions de la loi du 18 janvier 1951 sur les jours fériés ;
Client – une personne physique majeure ou âgée de plus de 13 ans et ayant le consentement d’un représentant légal ou d’une personne morale, une unité organisationnelle sans personnalité juridique pouvant acquérir des droits et contracter des obligations en son propre nom, achetant des biens ou des services via le boutique ;
Consommateur – une personne physique concluant un contrat de vente avec Moto46 sans rapport direct avec son activité commerciale ou professionnelle ;
Moto46 SARL à Szczecin (ul. Kurza 4, 70-795 Szczecin), société inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal de district de Szczecin – Centrum (Centre) à Szczecin, 13e division commerciale du Registre National Judiciaire sous le numéro 0000227081, Numéro d’identification fiscale : 955-21-15 -817, SIREN : 812745332, capital social 1 000. 000,00 PLN ;
Employé – un employé autorisé par Moto46 à représenter l’entreprise dans le domaine de l’acceptation des commandes et de leur exécution pour le client,
Boutique en ligne – une boutique gérée par Moto46 sur le site Internet ;
Site – un site Internet disponible sur le domaine www.carbonfoxgroup.com ;
Règlement – ledit règlement de la boutique en ligne ;
Marchandise – un article mobile disponible dans l’assortiment de la boutique en ligne ;
Contrat de vente – un contrat de vente de marchandise conclu entre Moto46 et le client via la boutique en ligne ;
Commande – déclaration de volonté du client exprimant la volonté directe de conclure un contrat de vente à distance transmise par des moyens de communication à distance, précisant : le type et la quantité des marchandises de l’assortiment de la boutique en ligne au moment de la passation de la commande, le mode de paiement, le mode de livraison des marchandises et le lieu de livraison des marchandises, ainsi que les données du client. La commande de chaque produit est traitée comme une offre indépendante du client afin de conclure un contrat de vente pour les marchandises faisant l’objet de la commande.

§ 3. PASSATION DE COMMANDES

Le client doit envoyer la commande à Moto46 de la manière spécifiée dans les sections suivantes du règlement.
Les commandes sont passées et acceptées via la boutique en ligne.
La passation de commande est possible après la connexion du client à l’espace client du site et le remplissage du formulaire de commande ou sans connexion préalable, après le transfert des données indiquées dans le formulaire de commande sur le site.
Le contrat de vente entre le client et Moto46 est conclu lorsque le client reçoit par e-mail ou sur le site une confirmation de la commande passée par le client sur la boutique en ligne. Si le client ne reçoit pas la confirmation dans les 7 jours suivant la passation de la commande, Moto46 n’acceptera pas la commande et ne conclura pas le contrat de vente des marchandises.
Une commande passée de la manière spécifiée ci-dessus est acceptée pour exécution lorsque l’employé fournit au client un numéro de commande unique. Si le client, malgré la passation de la commande, n’a pas reçu une telle confirmation et un tel numéro, il est tenu de contacter l’employé par e-mail Moto46 ou par téléphone en utilisant les coordonnées Moto46 fournies sur le site Internet.
L’objet de la commande constituent les marchandises placés par le client dans le panier de la boutique en ligne avant la passation de la commande. Dans le formulaire de commande, le client saisit :
Nom et prénom, adresse et coordonnées, numéro VIN du véhicule (facultatif);
Adresse de livraison ;
Mode de livraison ;
Mode de paiement.
Lors de la passation d’une commande, le client a la possibilité de modifier la commande jusqu’à ce que la commande soit confirmée de la manière décrite à la section 8 ci-dessous.
La passation d’une commande s’effectue après avoir rempli le formulaire de commande, en sélectionnant le champ “confirmer la commande” sur le site.
Pour passer une commande, il est nécessaire que le client soumette une déclaration de connaissance et d’acceptation du règlement. En soumettant cette déclaration, le client s’engage à régler les relations juridiques avec Moto46 de la manière spécifiée dans le règlement.

§ 4. EXÉCUTION DE COMMANDES

Les commandes sont traitées après la conclusion du contrat de vente et l’attribution d’un numéro de commande unique.
Si le client commande une marchandise indisponible, le client sera informé par téléphone ou par e-mail de l’impossibilité de finaliser sa commande ou de l’impossibilité de finaliser la commande dans les délais convenus. Après avoir obtenu les informations visées à la phrase précédente, le client qui n’accepte pas de prolonger la durée de la commande sera en droit de résilier le contrat de vente. Si le client a payé la marchandise, Moto46 remboursera le prix payé au client dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de rétractation du client du contrat. Si le client accepte une nouvelle date pour l’exécution de la commande, la commande sera exécutée à la nouvelle date, le contrat sera dûment modifié à cet égard, et Moto46 ne sera pas en retard dans l’exécution de l’obligation.
En cas d’impossibilité d’exécuter la commande pour les raisons indiquées au paragraphe 2, le contrat de vente sera considéré comme nul. Si le client effectue un prépaiement, Moto46 retournera le prix payé au client dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de la notification visée à la section 2.
Après avoir ajouté la marchandise au panier, le délai de livraison prévu est indiqué au client. Ce délai est compté à partir du jour suivant le jour de l’acceptation de la commande pour exécution, jusqu’au jour de la réception du colis contenant la marchandise par le transporteur (ou coursier) effectuant la livraison. Le délai est exprimeé en jours ouvrés. Une commande de marchandises avec des délais de livraison différents est exécutée dans la période la plus longue, et les marchandises sont envoyées collectivement lorsque la totalité de la commande est terminée. La date d’expédition du colis est déterminée en fonction de la marchandise dont le délai de livraison est le plus long.
Dans le cas de marchandises sélectionnées, notamment en raison de leur taille ou de leur vulnérabilité aux dommages, la boutique se réserve le droit d’exclure certains modes de livraison.
Lors du retrait du colis avec la commande, le client est tenu de vérifier l’état du colis. En cas de dommage ou d’altération de l’emballage, un rapport de dommage doit être établi en présence du coursier ou du transporteur. Les dommages doivent être signalés au coursier (ou au transporteur) avant de récupérer l’envoi, puis à Moto46. Si le dommage n’était pas visible de l’extérieur, il doit être signalé au coursier (ou au transporteur) et à Moto46 au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de l’envoi.
Tous les prix des marchandises affichés sur le site web de la boutique sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre ou une invitation à conclure un contrat de vente.
Le prix total de la commande, que l’acheteur est tenu de payer pour une commande donnée, est indiqué dans la confirmation d’acceptation de la commande pour exécution, visée au § 3 section 5 du règlement.
Le prix de la commande est indiqué en zlotys polonais, il comprend les prix des produits commandés, y compris la taxe sur les produits et services, les frais de livraison et comprend les éventuelles remises et promotions.
Moto46 se réserve le droit de modifier les prix des marchandises, de réaliser et d’annuler des campagnes promotionnelles et des ventes, ou d’y apporter des modifications, étant entendu que cela ne s’appliquera pas au prix des marchandises dans les commandes passées avant la date d’entrée en vigueur du changement de prix, conditions d’opérations promotionnelles ou de soldes.
Un nombre limité de marchandises est destiné aux ventes promotionnelles et aux soldes, et les commandes sont traitées dans l’ordre de réception des commandes confirmées pour ces marchandises, jusqu’à épuisement des stocks couverts par ce mode de vente.
Une preuve d’achat (reçu ou facture) est jointe à chaque marchandise. La consolidation, la protection et l’accès aux dispositions essentielles du contrat conclu par voie de communication à distance s’effectuent en fournissant au client une preuve d’achat avec les marchandises livrées.
La facture est émise sur déclaration expresse du client incluse dans le contenu de la commande et après avoir fourni toutes les données nécessaires à son émission. Une facture avec TVA peut être émise et envoyée au client sous forme électronique.
Moto46 se réserve le droit de refuser d’exécuter la commande si le client n’a pas retiré les marchandises ayant fait l’objet de la commande précédente.

§ 5. PAIEMENT

Le paiement des marchandises commandées peut être effectué au choix du client de l’une des manières suivantes :
Paiement à réception des marchandises, à la destination de l’envoi contenant les marchandises (indiquée par le client dans le contenu de la commande comme “adresse de livraison”) ;
Par virement sur le compte bancaire Moto46 indiqué sur le site ;
Paiement électronique, selon l’une des modalités indiquées dans le contenu du formulaire de commande.
Le mode de paiement spécifié au § 5 section 1 point 1) du règlement n’est acceptable que pour les commandes dont le montant du paiement ne dépasse pas 500,00 PLN.
Les commandes avec livraison en dehors de la Pologne ne peuvent être payées que par virement bancaire ou de la manière indiquée au § 5 section 1 point 3) du règlement. L’exécution de la commande commence après que la boutique en ligne a reçu la confirmation de la bonne exécution du paiement de la part de l’opérateur par lequel le paiement est effectué. Moto46 se réserve le droit de refuser d’exécuter les commandes associées à une expédition en dehors de la Pologne.

§ 6. GAGARANTIE POUR LES DÉFAUTS

Les marchandises peuvent être couvertes par la garantie du fabricant. Les conditions de garantie sont ensuite réglementées par le fabricant dans les cartes de garantie correspondantes.
Moto46 est responsable envers le client des défauts des marchandises sous garantie dans la mesure prévue par le code civil, en particulier à l’art. 556 et art. 556¹ – 5563 et suivants du Code civil.
Les réclamations au titre de la garantie peuvent être adressées à Moto46 à l’adresse suivante : ul. Kurza 4, 70-795 Szczecin, Pologne. Afin d’examiner efficacement la réclamation, celle-ci doit contenir : nom et prénom, adresse de correspondance, adresse e-mail, numéro de téléphone, description du défaut, date de constatation du défaut, méthode du défaut (si connue), demande sur la manière dont la plainte doit être examinée. En plus de la réclamation, le client doit fournir les marchandises défectueuses et une preuve d’achat.
Les réclamations au titre de la garantie doivent être adressées à Moto46. Les réclamations au titre de la garantie doivent être adressées au garant, conformément aux termes de la garantie des marchandises.

§ 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Un client consommateur ou un client concluant avec Moto46 un contrat de vente directement lié à son activité professionnelle, sous réserve que le contenu du contrat démontre qu’il ne présente pas pour lui un caractère professionnel, résultant notamment de l’objet de son activité commerciale, mis à disposition sur la base des dispositions relatives au registre central et d’informations sur l’activité économique, a le droit de résilier le contrat sans donner de motif dans les 14 jours à compter de la date de réception de l’envoi avec les marchandises.
Afin de résilier le contrat, le client doit informer Moto46 avant l’expiration du délai indiqué au paragraphe 1 de sa décision de résilier le contrat en faisant une déclaration sans équivoque. Le client peut utiliser le modèle de déclaration de rétractation du contrat, disponible ici (bien que ce ne soit pas obligatoire). Une déclaration de rétractation du contrat peut par exemple être envoyée à l’adresse email de Moto46 : office@carbonfoxgroup.com ou par voie postale. Afin de respecter le délai de rétractation du contrat, il suffit que le client envoie des informations concernant l’exercice de son droit de rétractation du contrat avant la date limite.
Le client est tenu de retourner la marchandise immédiatement, mais au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a résilié le contrat.
Le client ne supporte que les frais directs de retour des marchandises à Moto46, étant entendu que celui-ci est tenue de récupérer les marchandises à ses frais lorsque, en raison de leur nature, elle ne peuvent pas être retournées de la manière habituelle par la poste. En cas de rétractation du contrat, le client sera remboursé de tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le client autre que le mode de livraison habituel le moins cher proposé par Moto46), immédiatement, et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où Moto46 a été informé par le client de la décision d’exercer son droit de rétractation du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés lors de la transaction d’origine, sauf si le client accepte expressément une solution différente. Dans tous les cas, le client n’encourra aucun frais lié au retour du paiement. Moto46 peut suspendre le remboursement des paiements reçus du client jusqu’à la réception de l’article en retour ou jusqu’à ce que le client fournisse la preuve de son retour, selon l’événement survenu en premier.
Le client est responsable de la diminution de la valeur de l’article résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Les marchandises retournées doivent être renvoyées dans les 14 jours suivant la rétractation du contrat au plus tard à l’adresse de Moto46.
Le droit de résilier le contrat ne s’applique pas dans les cas prévus à l’art. 38 de la loi du 24 juin 2014 relative aux droits des consommateurs.

§ 8. PRESTATIONS ÉLECTRONIQUE DE SERVICES

Moto46 fournit des services électroniques gratuits via la boutique en ligne pour permettre aux clients de créer un compte et d’utiliser le compte de la boutique. La conclusion du contrat de fourniture de services électroniques a lieu lorsque le client reçoit la confirmation de la création d’un compte dans la boutique en ligne.
Le client est tenu de fournir ses données vraies et actuelles lors de l’enregistrement du compte et de mettre à jour ses données dans la boutique en ligne.
Chaque partie peut résilier le contrat de fourniture de services électroniques avec un préavis de 14 jours, sous réserve des droits acquis par l’autre partie.
Moto46 peut résilier avec effet immédiat ou refuser au client le droit d’utiliser la boutique en ligne pour des raisons importantes, qui sont considérées comme l’utilisation par le client de la boutique en ligne d’une manière grossièrement contraire aux dispositions du règlement ou la loi, l’ingérence du client dans le bon fonctionnement de la boutique en ligne, la soumission persistante et l’annulation des commandes par le client.
Le client qui s’est enregistré dans la boutique en ligne peut résilier le contrat de fourniture de services électroniques en envoyant à Moto46 une déclaration appropriée par tout moyen de communication à distance permettant à Moto46 de lire la déclaration du client.
Moto46 peut résilier le contrat de fourniture de services électroniques en envoyant une déclaration pertinente au client à l’adresse e-mail fournie par le client lors de l’inscription.
Moto46 met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la boutique, dans la mesure où il résulte des connaissances techniques actuelles et s’engage à prendre des mesures visant à éliminer dans un délai raisonnable les éventuelles irrégularités signalées par les clients.
Les réclamations relatives au fonctionnement de la boutique en ligne peuvent être soumises par le client par écrit à l’adresse suivante : ul. Kurza 4, 70-795 Szczecin, Pologne ou par e-mail à l’adresse e-mail : office@carbonfoxgroup.com. Dans la réclamation, le client doit fournir ses nom et prénom, adresse de correspondance, type et date des irrégularités liées au fonctionnement de la boutique en ligne.
Moto46 s’engage à examiner toute réclamation concernant le fonctionnement de la boutique en ligne dans un délai de 14 jours.

§ 9. DONNÉES PERSONNELLES

Des informations sur le traitement des données de clients par Moto46 sont disponibles ici.

§ 10. DISPOSITIONS FINALES

Le règlement est en vigueur depuis le 8 mars 2021.
Moto46 stipule qu’il peut y avoir des interruptions dans le fonctionnement de la boutique en ligne qui rendent difficile ou impossible l’utilisation de la boutique en ligne, résultant de raisons techniques (maintenance, inspections, etc.) ou d’autres raisons indépendantes de la volonté de Moto46.
Dans les matières non couvertes par le règlement, les dispositions pertinentes de la législation polonaise s’appliquent.
Moto46 se réserve le droit de modifier le règlement. Toute modification du règlement entre en vigueur après 14 jours à compter de la date de son annonce au siège de Moto46 et sur le site internet et sera effective pour les commandes passées après son entrée en vigueur.
Tout litige survenant entre le client qui n’est pas un consommateur et Moto46 sera tranché par le tribunal commun compétent pour le siège social de Moto46.

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